Selon la circulaire Valls, les personnes qui sont arrivées mineur en France peuvent, lorsqu'ils deviennent majeur et qu'ils n'ont droit à aucun titre de séjour, demander une régularisation sous ...
Cas dans lesquels une ordonnance de protection peut être délivrée
Le code civil prévoit que :
« Lorsque les violences exercées au sein du couple, y compris lorsqu'il n'y a pas de ...
Le divorce par consentement mutuel, un divorce privilégié dans certains cas
La procédure de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire est une procédure de divorce dans laquelle le juge ...
L'épidémie de coronavirus (Covid-19) qui touche actuellement le monde a des impacts pour les étrangers actuellement en France.
Dans le cadre de la loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face ...
Comme vous le savez, le 16 mars, le gouvernement a imposé une quarantaine afin de réduire la propagation du coronavirus.
Les rendez-vous physiques au sein du cabinet à Compiègne ne sont donc ...
Vous êtes en situation irrégulière et votre époux / épouse est en situation régulière? Votre situation peut être régularisée.
Attention cependant, la circulaire Valls ne s'impose pas au ...
Les conditions relatives aux parents
Les parents doivent être France depuis au moins 5 ans.
Les parents doivent participer financièrement à la vie des enfants.
Les conditions relatives aux ...
La circulaire Valls
La circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière ...
Le divorce ou la séparation ne sont pas des moments évidents à vivre. Et pourtant, si l’on trouvait la force de dialoguer pour décider des conséquences de la séparation ?
Les vertus du ...
