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Coronavirus (Covid-19): prolongation de validité des titres de séjour

Le 24 mars 2020

L'épidémie de coronavirus (Covid-19) qui touche actuellement le monde a des impacts pour les étrangers actuellement en France.

Dans le cadre de la loi d'urgence du 23 mars 2020  pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'article 16 prévoit que

"Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la présente loi, à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de prolonger la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dans la limite de cent quatre-vingts jours. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de deux mois à compter de la publication de chaque ordonnance."

Concrètement, cela signifie la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d'asile qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020 pourra être prolongée de 190 jours, soit environ 6 mois.

Vous souhaitez plus d’informations ? N’hésitez pas à contacter Maître Jonathan SORRIAUX votre avocat en droit des étrangers à Compiègne au 03 66 88 25 48 ou au 06 60 11 52 97.

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