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Actualités

Hier Droit des étrangers: Refus de visa: quelles sont les solutions? 1/2

Pour contester un refus de visa, il convient dans un premier temps de saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France afin d'expliquer pourquoi cette décision est injustifiée

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Le 09 mars 2019 Peut-on ouvrir un compte bancaire si on n’a pas de titre de séjour ?

Oui. Il existe un droit au compte. Si la banque refuse d'ouvrir un compte à l’étranger sans papiers, il faut se rapprocher de la Banque de France.   Il faut remplir le formulaire que l'on ...

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Le 26 mars 2019 Le titre de séjour de l'étranger malade: conditions et procédure

Le titre de séjour de l'étranger malade est prévu à l’article L 313-11 11° du CESEDA. 3 conditions : -       Résidence habituelle en France ; -       Etat de santé ...

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Le 21 février 2019 Refus d'une demande de naturalisation: quels sont les recours envisageables ?

Vous voulez obtenir la nationalité française et vous avez fait une demande de naturalisation mais cette demande a été refusée. Quels sont les recours possibles? Un premier recours auprès du Ministre doit être effectué avant de saisir les tribunaux.

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