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Droit de la famille

Les catégories :
Le 08 juin 2020 Dois-je continuer à verser une pension alimentaire à mon enfant devenu majeur?

Le maintien de l’obligation de subvenir aux besoins de son enfant, même après sa majorité Les parents d'entretien à l'égard de leurs enfants. Cette obligation ne s'éteint pas lorsque ...

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Le 25 mai 2020 Le divorce pour faute par Me Jonathan SORRIAUX Avocat à Compiègne

Le divorce pour faute: définition et conditions Selon le code civil, le divorce pour faute peut être demandé en cas "d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ...

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Le 04 mai 2020 Le changement de situation et la révision du montant de la pension alimentaire

Pension alimentaire, rappel des bases Pour rappel, la pension alimentaire est, en cas de séparation ou de divorce des parents, la pension alimentaire est une somme versée par l’un des deux ...

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Le 13 avril 2020 La pension alimentaire: une participation financière à la vie de son enfant

La pension alimentaire, de quoi parle-t-on ? Concept Le code civil prévoit que dans tous les cas, les parents doivent satisfaire aux besoins de leurs enfant à proportion de leurs ressources. Le ...

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Le 01 avril 2020 Divorce par consentement mutuel et nationalité étrangère

Le divorce par consentement mutuel, un divorce privilégié dans certains cas La procédure de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire est une procédure de divorce dans laquelle le juge ...

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Le 01 juin 2020 Divorce et sort du bien immobilier : la convention d’indivision

Qu’est-ce que l’indivision ? Selon la définition, l'indivision est la coexistence de droits de même nature sur un même bien. C’est concrètement, le cas d’époux qui sont propriétaires ...

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Le 11 mai 2020 Les modes de résidence de l'enfant de parents séparés : le garde alternée

Le principe de la garde alternée Dans le cas de la garde alternée (ou résidence alternée selon l’expression juridique), la résidence de l’enfant dont les parents sont séparés est fixée ...

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Le 27 avril 2020 La garde alternée et la fixation d’une pension alimentaire

Dans le cadre d’une garde alternée, la question qui se pose est la suivante : alors que les parents ont la garde des enfants pour une durée équivalente et qu’ils ont donc la charge des mêmes ...

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Le 06 avril 2020 Le cas des violences conjugales: les ordonnance de protections

Cas dans lesquels une ordonnance de protection peut être délivrée Le code civil prévoit que : « Lorsque les violences exercées au sein du couple, y compris lorsqu'il n'y a pas de ...

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Le 06 janvier 2020 Divorce et séparation, les vertues de se mettre autour d'une table et de discuter

Le divorce ou la séparation ne sont pas des moments évidents à vivre. Et pourtant, si l’on trouvait la force de dialoguer pour décider des conséquences de la séparation ? Les vertus du ...

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