Pension alimentaire, rappel des bases
Pour rappel, la pension alimentaire est, en cas de séparation ou de divorce des parents, la pension alimentaire est une somme versée par l’un des deux ...
Dans le cadre d’une garde alternée, la question qui se pose est la suivante : alors que les parents ont la garde des enfants pour une durée équivalente et qu’ils ont donc la charge des mêmes ...
La pension alimentaire, de quoi parle-t-on ?
Concept
Le code civil prévoit que dans tous les cas, les parents doivent satisfaire aux besoins de leurs enfant à proportion de leurs ressources.
Le ...
Cas dans lesquels une ordonnance de protection peut être délivrée
Le code civil prévoit que :
« Lorsque les violences exercées au sein du couple, y compris lorsqu'il n'y a pas de ...
Le divorce par consentement mutuel, un divorce privilégié dans certains cas
La procédure de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire est une procédure de divorce dans laquelle le juge ...
Le divorce ou la séparation ne sont pas des moments évidents à vivre. Et pourtant, si l’on trouvait la force de dialoguer pour décider des conséquences de la séparation ?
Les vertus du ...
