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Les modes de résidence de l'enfant de parents séparés : le garde alternée

Le 11 mai 2020

Le principe de la garde alternée

Dans le cas de la garde alternée (ou résidence alternée selon l’expression juridique), la résidence de l’enfant dont les parents sont séparés est fixée au domicile des deux parents. L’enfant change de domicile selon un calendrier fixé. Généralement, sa résidence est fixée au domicile de chaque parent une semaine sur deux.

Les conditions de la garde alternée

La loi ne fixe pas de conditions relatives à la mise en place de la garde alternée. Il convient tout de même de rappeler que l'intérêt de l'enfant doit être pris en compte dans le cadre de toutes les décisions qui sont prises à son égard. C'est la raison pour laquelle trois conditions seront abordées ci-dessous: l'âge de l'enfant, la disponibilité des parents et la proximité du domicile des parents.

L'âge de l'enfant et la garde alternée

Le changement de domicile ne doit pas psychologiquement perturber les enfants. C'est la raison pour laquelle la garde alternée est déconseillée pour les jeunes enfants.   

La disponibilité des parents et la garde alternée

Les parents doivent pouvoir être disponibles quand leur enfant réside à leur domicile. Dès lors, il ne sera pas forcément opportun de recourir à la garde alternée lorsque les horaires de travail de l'un des deux parents l'empêche d'être présent à son domicile.    

La proximité du domicile des parents et la garde alternée

La garde alternée ne doit pas entrainer un supplément de fatigue pour l'enfant. Les parents doivent donc habiter proches l'un de l'autre afin de ne pas être trop éloigné des lieux que l'enfant fréquente (l'école par exemple). 

Vous souhaitez plus d'informations? N'hésitez pas à Me SORRIAUX avocat en droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale), Barreau de Compiègne, Oise: 03 66 88 25 48.

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