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La pension alimentaire: une participation financière à la vie de son enfant

Le 13 avril 2020

La pension alimentaire, de quoi parle-t-on ?


Concept


Le code civil prévoit que dans tous les cas, les parents doivent satisfaire aux besoins de leurs enfant à proportion de leurs ressources.

Le code civil prévoit également que cette obligation reste valable en cas de séparation ou de divorce des parents. Dans ces conditions, un parent peut devoir verser une pension alimentaire à l’autre parent pour assurer les frais dus aux besoin de leur ou leurs enfants.


Ce que recouvre la pension alimentaire


Il y a des dépenses relatives aux enfants qui paraissent évidentes : la nourriture, le logement ou les vêtements.


Il y a également des dépenses moins évidentes : qui prendra en charge les loisirs coûteux (le karting par exemple) des enfants décidés par l’un des deux parents ?


Afin d’éviter les conflits, ces éléments doivent être pris en compte au moment de l’accord sur la pension alimentaire ou dans la décision du juge.


Le montant de la pension alimentaire 


Les éléments pris en compte


Deux éléments sont pris en compte : les ressources des parents et les besoins des enfants.


Les ressources des parents : afin d’évaluer le montant de la pension alimentaire qu’un parent peut verser à l’autre parent, il faut prendre en compte ses ressources. Si un parent n’a pas de ressources, alors, il n’aura pas à verser de pension alimentaire.


Les besoins des enfants : les besoins des enfants évoluent notamment en fonction de leur âge. En effet, les coûts de la scolarité et des loisirs ne seront pas les mêmes selon que l’enfant ait 4 ans ou 14 ans.


La fixation du montant de la pension alimentaire


Le gouvernement publie un barème qui permet d’évaluer le montant de la pension alimentaire. Ce barème peut être consulté ici et ici.


Attention : ce barème n’est pas obligatoire ! Il est donc possible de s’écarter du barème en fonction de la situation précise des parents et des enfants.


Les modalités de paiement de la pension alimentaire


La pension alimentaire peut être versée en argent à l’autre parent. Ce n’est cependant pas la seule possibilité. Il également possible que le parent devant la pension alimentaire se conforme à cette obligation en prenant en charge les frais relatifs à l’enfant pour un montant équivalent à celui qu’il aurait dû verser.

Vous souhaitez plus d'informations? N'hésitez pas à Me SORRIAUX avocat en droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale), Barreau de Compiègne, Oise: 03 66 88 25 48.

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