La circulaire VALLS: le cas des enfants mineurs devenus majeurs

Selon la circulaire Valls, les personnes qui sont arrivées mineur en France peuvent, lorsqu'ils deviennent majeur et qu'ils n'ont droit à aucun titre de séjour, demander une régularisation sous certaines conditions.

Les conditions relatives à la présence en France

Il faut justifier d'au moins deux ans de présence en France.

Les conditions relatives à la scolarité

Il faut pouvoir justifier d'un parcours scolaire assidu et sérieux.

Les conditions relatives à la famille

Il faut être venu en France pour rejoindre sa famille et avoir les principaux membres de sa famille en France.

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