Avocat droit douanier à Compiègne

Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit douanier ? Faites appel aux services de votre avocat à Compiègne, Maître Jonathan SORRIAUX.

Maître Jonathan SORRIAUX, un avocat passionné

Après avoir soutenu sa thèse intitulée Le système de préférences généralisées de l'Union Européenne: le droit douanier facteur de développement à l'Université Paris-Est, Maître Jonathan SORRIAUX a exercé en tant qu'avocat en droit douanier dans un grand cabinet international avant d’ouvrir son propre cabinet.

Maître Jonathan SORRIAUX est également le créateur du blog Actualité du droit douanier dont il est le contributeur principal.

Les domaines d'interventions de Maître Jonathan SORRIAUX

Basé à Compiègne, dans les Hauts de France, Maître Jonathan SORRIAUX intervient en droit douanier. Son domaine d’intervention rejoint celui de la Direction générale des douanes et droits indirects :

• Le droit douanier au sens strict ;
• Les droits d’accises et
• La fiscalité énergétique.

Le droit douanier

De par ses compétences en droit douanier, Maître Jonathan SORRIAUX vous propose son accompagnement dans toutes vos opérations d'importation. Il vous viendra en aide dans l'établissement des éléments déterminant les droits applicables : l'origine, l'espèce et la valeur.

Maître Jonathan SORRIAUX vous guidera dans le choix et la mise en place de solutions permettant de simplifier vos opérations douanières (acquisition de statut d'acteur économique agréé, entrepôts douaniers…) et vous assistera dans vos relations avec l’administration douanière.

Dans le cas où vos marchandises ou vos colis sont retenus par la douane lors de leur arrivée en France, il interviendra auprès des autorités compétentes afin que vos biens vous soient remis dans les meilleurs délais.

Les droits d’accises

L’alcool, les boissons alcooliques et le tabac sont soumis à des taxes spécifiques : les droits d’accises.

Si vous êtes concerné par ces taxes, Maître Jonathan SORRIAUX mettra ses compétences à votre service afin de répondre à vos interrogations. 

La fiscalité énergétique

La fiscalité énergétique regroupe l’ensemble des taxes auxquelles sont soumises les activités polluantes. En France, les principales taxes relevant de la fiscalité énergétique sont la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

Maître Jonathan SORRIAUX vous accompagnera dans vos problématiques de fiscalité énergétique et dans les échanges que vous pouvez avoir avec la Direction générale des douanes et droits indirects sur ce sujet.   

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